Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

¹ Les can­tons veil­lent à la con­struc­tion des réseaux d’égouts pub­lics et des sta­tions cent­rales d’épur­a­tion des eaux usées proven­ant:

a.

des zones à bâtir;

b.

des groupes de bâ­ti­ments situés hors des zones à bâtir pour lesquels les méthodes spé­ciales de traite­ment (art. 13) n’as­surent pas une pro­tec­tion suf­f­is­ante des eaux ou ne sont pas économiques.

^1bis Ils veil­lent à l’ex­ploit­a­tion économique de ces in­stall­a­tions.¹³

² Dans les ré­gions re­tirées ou dans celles qui ont une faible dens­ité de pop­u­la­tion, on trait­era les eaux pol­luées par d’autres sys­tèmes que les sta­tions cent­rales d’épur­a­tion, pour autant que la pro­tec­tion des eaux su­per­fi­ci­elles et sou­ter­raines soit as­surée.

³ Les égouts privés pouv­ant égale­ment ser­vir à des fins pub­liques sont as­similés aux égouts pub­lics.

⁴ …¹⁴