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Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

du 24 janvier 1991 (État le 1 février 2023)er

Art. 16 Prescriptions du Conseil fédéral relatives au traitement des eaux usées et au contrôle des installations

Le Con­seil fédéral fixe les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire:

a.
le dé­verse­ment dans les égouts;
b.
les re­jets spé­ci­aux is­sus des pro­ces­sus de pro­duc­tion;
c.
les résidus des sta­tions d’épur­a­tion des eaux, leur val­or­isa­tion ou leur évac­u­ation;
d.
le con­trôle des in­stall­a­tions et des équipe­ments;
e.
l’util­isa­tion des eaux is­sues du traite­ment des en­grais de fer­me.