Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

¹ Le ré­gime de char­riage d’un cours d’eau ne doit pas être modi­fié par des in­stall­a­tions au point de port­er grave­ment at­teinte à la faune et à la flore in­digènes et à leurs bi­otopes, au ré­gime des eaux sou­ter­raines et à la pro­tec­tion contre les crues. Les déten­teurs de ces in­stall­a­tions prennent les mesur­es né­ces­saires.

² Les mesur­es sont définies en fonc­tion des fac­teurs suivants:

a.

grav­ité des at­teintes portées au cours d’eau;

b.

po­ten­tiel éco­lo­gique du cours d’eau;

c.

pro­por­tion­nal­ité des coûts;

d.

pro­tec­tion contre les crues;

e.

ob­jec­tifs de poli­tique én­er­gétique en matière de pro­mo­tion des én­er­gies ren­ou­velables.

³ Dans le bassin versant du cours d’eau con­cerné, les mesur­es doivent être co­or­don­nées après con­sulta­tion des déten­teurs des in­stall­a­tions con­cernées.