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Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

du 24 janvier 1991 (État le 1 février 2023)er

Art. 46 Surveillance et coordination

1 La Con­fédéra­tion sur­veille l’ex­écu­tion de la présente loi.

2 Le Con­seil fédéral règle la co­ordin­a­tion:

a.
des mesur­es de pro­tec­tion des eaux que prennent les can­tons;
b.
entre les ser­vices de la Con­fédéra­tion;
c.
entre les ser­vices de la Con­fédéra­tion et les can­tons.