Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

¹ La Con­fédéra­tion et les can­tons ex­am­in­ent les ré­sultats des mesur­es prises en vertu de la présente loi et in­for­ment le pub­lic sur la pro­tec­tion des eaux et sur l’état de celles-ci, en par­ticuli­er:

a.

ils pub­li­ent les relevés re­latifs aux ef­fets des mesur­es prévues par la présente loi;

b.

ils peuvent pub­li­er, après avoir con­sulté les in­téressés et pour autant que les in­form­a­tions con­cernées soi­ent d’in­térêt général, les ré­sultats des relevés et des con­trôles ef­fec­tués dans les eaux privées et dans les eaux pub­liques (art. 52).

² Les in­térêts pré­pondérants privés ou pub­lics au main­tien du secret sont réser­vés; le secret de fab­ric­a­tion et d’af­faires est protégé dans tous les cas.

³ Les ser­vices spé­cial­isés de la pro­tec­tion des eaux con­seil­lent les autor­ités et les par­ticuli­ers. Ils re­com­mandent des mesur­es vis­ant à em­pêch­er ou à ré­duire les at­teintes nuis­ibles aux eaux.