Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

¹ Il est in­ter­dit d’in­troduire dir­ecte­ment ou in­dir­ecte­ment dans une eau des sub­stances de nature à la pollu­er; l’in­filt­ra­tion de tell­es sub­stances est égale­ment in­ter­dite.

² De même, il est in­ter­dit de dé­poser et d’épandre de tell­es sub­stances hors d’une eau s’il ex­iste un risque con­cret de pol­lu­tion de l’eau.