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Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

du 24 janvier 1991 (État le 1 février 2023)er

Art. 60 Obligation d’informer

Av­ant d’autor­iser une quel­conque in­ter­ven­tion qui peut avoir des ré­per­cus­sions sur une eau aux abords d’une sta­tion ser­vant à re­lever des don­nées hy­dro­lo­giques ou autres, l’autor­ité en in­forme les ser­vices re­spons­ables de la sta­tion.