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Art. 71 Contraventions
1 Sera puni d’une amende de 20 000 francs au plus celui qui, intentionnellement:91
2 La peine sera l’amende si l’auteur a agi par négligence. 3 La complicité est punissable. 4 …92 91 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3233; FF 2009 4887). 92 Abrogé par le ch. II 2 de la LF du 19 mars 2010, avec effet au 1er août 2010 (RO 2010 3233; FF 2009 4887). |