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Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

du 24 janvier 1991 (État le 1 février 2023)er

Art. 77 Installations d’entreposage des engrais de ferme

Les can­tons fix­ent dans chaque cas, selon l’ur­gence de la situ­ation, les délais à re­specter pour l’ad­apt­a­tion de la ca­pa­cité des in­stall­a­tions d’en­tre­posage des en­grais de fer­me. Ils veil­lent à ce que toutes les in­stall­a­tions d’en­tre­posage soi­ent as­sain­ies dans un délai de quin­ze ans à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la présente loi.