Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

¹ Ce­lui qui ex­ploite un ouv­rage de re­tenue a l’in­ter­dic­tion de re­jeter en aval les détrit­us flot­tants re­cueil­lis en amont. L’autor­ité peut autor­iser des ex­cep­tions.

² Il doit re­cueil­lir péri­od­ique­ment les détrit­us flot­tant aux abords des in­stall­a­tions, con­formé­ment aux pre­scrip­tions de l’autor­ité.