Loi fédérale
sur l’encouragement de la culture1*
(Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

du 11 décembre 2009 (Etat le 1 février 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 14 Soutien d’organisations culturelles

La Con­fédéra­tion peut sout­enir les or­gan­isa­tions d’ac­teurs cul­turels et d’am­a­teurs ac­tifs dans le do­maine cul­turel.

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