Loi fédérale
sur l’encouragement de la culture1*
(Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

du 11 décembre 2009 (Etat le 1 février 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 19 Encouragement de la médiation artistique

La Con­fédéra­tion peut pren­dre des mesur­es pour fa­mil­i­ar­iser le pub­lic avec une œuvre ou une presta­tion artistique.

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