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Loi fédérale
sur l’encouragement de la culture1*
(Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

du 11 décembre 2009 (Etat le 1 février 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 20 Création artistique

La Con­fédéra­tion en­cour­age la créa­tion artistique, not­am­ment grâce aux moy­ens suivants:

a.
con­tri­bu­tions à la créa­tion d’œuvres;
b.
com­mandes;
c.
con­tri­bu­tions à des pro­jets.