Loi fédérale
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Art. 9a Participation culturelle 18
La Confédération peut soutenir des projets visant à renforcer la participation de la population à la vie culturelle. 18 Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5587; FF 2015 461). |