Loi fédérale
sur l’encouragement de la culture1*
(Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

du 11 décembre 2009 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 11 Promotion de la relève

La Con­fédéra­tion peut promouvoir la relève cul­turelle et artistique par des mesur­es qui fa­voris­ent l’ac­quis­i­tion et l’ap­pro­fon­disse­ment de l’ex­péri­ence re­quise.

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