Loi fédérale
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Art. 45 Capital minimal et garanties
1 Les maisons de titres doivent disposer du capital minimal requis. Ce capital doit être entièrement libéré. 2 La FINMA peut autoriser les maisons de titres revêtant la forme de sociétés de personnes à fournir des garanties appropriées au lieu du capital minimal. 3 Le Conseil fédéral fixe le montant du capital minimal et des garanties. |