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Art. 13d Vérification de l’analyse
1Les employeurs soumis au code des obligations1 font vérifier leur analyse de l’égalité des salaires par un organe indépendant. Ils peuvent faire appel, au choix:
2Le Conseil fédéral fixe les critères qui régissent la formation des personnes qui dirigent la révision. 3Le Conseil fédéral règle les modalités de la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires du personnel de la Confédération. 4Les cantons règlent les modalités de la vérification des analyses de l’égalité des salaires dans leur domaine de compétence. |