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Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
du 24 mars 1995 (Etat le 1er juillet 2020)
Art. 13gInformation des travailleurs
Les employeurs informent les travailleurs par écrit du résultat de l’analyse de l’égalité des salaires au plus tard un an après qu’elle a été vérifiée.