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Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes

du 24 mars 1995 (Etat le 1er juillet 2020)

Art. 13i Publication des résultats dans le secteur public

Les em­ployeurs du sec­teur pub­lic pub­li­ent les ré­sultats dé­taillés de l’ana­lyse de l’égal­ité des salaires et de la véri­fic­a­tion.