Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes

¹Le Bur­eau fédéral de l’égal­ité entre femmes et hommes en­cour­age la réal­isa­tion de l’égal­ité entre les sexes dans tous les do­maines et s’em­ploie à éliminer toute forme de dis­crim­in­a­tion dir­ecte ou in­dir­ecte.

²A cet ef­fet, il as­sume not­am­ment les tâches suivantes:

a.

in­form­er la pop­u­la­tion;

b.

con­seiller les par­ticuli­ers et les autor­ités;

c.

procéder à des études et émettre des re­com­manda­tions à l’in­ten­tion des autor­ités et des par­ticuli­ers;

d.

par­ti­ciper, le cas échéant, à des pro­jets d’in­térêt na­tion­al;

e.

par­ti­ciper à l’élab­or­a­tion des act­es norm­atifs édictés par la Con­fédéra­tion, dans la mesure où ils sont per­tin­ents pour la réal­isa­tion de l’égal­ité;

f.

traiter les de­mandes d’aides fin­an­cières visées aux art. 14 et 15 et con­trôler la mise en oeuvre des pro­grammes d’en­cour­age­ment.