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Art. 17b Évaluation de l’efficacité
1Le Conseil fédéral veille à ce que l’efficacité des mesures fondées sur les art. 13a à 13i fasse l’objet d’une évaluation. 2Il présente un rapport au Parlement après que la deuxième analyse de l’égalité des salaires a été effectuée, mais au plus tard neuf après l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’al. 1. 1 Introduit par le ch. I de la LF du 14 déc. 2018, en vigueur du 1erjuil. 2020 au 30 juin 2032 (RO 2019 2815; FF 2017 5169). |