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Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes

du 24 mars 1995 (Etat le 1er juillet 2020)

Art. 9 Procédure lors de discrimination dans la résiliation du contrat de travail

Lors de dis­crim­in­a­tion dans la ré­sili­ation du con­trat de trav­ail, l’art. 336b du code des ob­lig­a­tions1 est ap­plic­able.

1 RS 220