Loi fédérale
sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte1
(Loi sur l’État hôte, LEH)

du 22 juin 2007 (État le 1 novembre 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 19 Bénéficiaires

Peuvent se voir ac­cord­er des aides fin­an­cières et d’autres mesur­es de sou­tien:

a.
les béné­fi­ci­aires visés à l’art. 2;
b.
les or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales non gouverne­mentales (chap. 5);
c.
les as­so­ci­ations et les fond­a­tions dont les activ­ités ré­pond­ent aux buts définis à l’art. 18.
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