Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles^1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

¹ La Con­fédéra­tion veille avec les can­tons à la co­ordin­a­tion, à la qual­ité et à la com­pétit­iv­ité du do­maine suisse des hautes écoles.

² La présente loi règle les do­maines suivants:

a.

la co­ordin­a­tion de la poli­tique des hautes écoles à l’échelle na­tionale, en par­ticuli­er par l’in­sti­tu­tion d’or­ganes com­muns;

b.

l’as­sur­ance de la qual­ité et de l’ac­crédit­a­tion;

c.

le fin­ance­ment de hautes écoles et d’autres in­sti­tu­tions du do­maine des hautes écoles;

d.

la ré­par­ti­tion des tâches dans les do­maines par­ticulière­ment onéreux;

e.

l’oc­troi de con­tri­bu­tions fédérales.