Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 14 Présidence et gestion des affaires

1 La présid­ence de la Con­férence suisse des hautes écoles se com­pose du présid­ent et de deux vice-présid­ents.

2 Le présid­ent est le con­seiller fédéral désigné par le Con­seil fédéral. Il di­rige la Con­férence suisse des hautes écoles. Le Con­seil fédéral règle sa sup­pléance.

3 Les vice-présid­ents sont des re­présent­ants des can­tons re­spons­ables d’une haute école. Ils par­ti­cipent à la dir­ec­tion de la Con­férence suisse des hautes écoles.

4 Le Con­seil fédéral charge un dé­parte­ment de la ges­tion des af­faires de la Con­férence suisse des hautes écoles.

5 La présid­ence in­vite les mi­lieux in­téressés à don­ner leur avis lors de la pré­par­a­tion de dé­cisions im­port­antes.

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