Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 27 Assurance et développement de la qualité

Les hautes écoles et les autres in­sti­tu­tions du do­maine des hautes écoles con­trôlent péri­od­ique­ment la qual­ité de leur en­sei­gne­ment, de leur recher­che et de leurs presta­tions de ser­vices et veil­lent à l’as­sur­ance et au dévelop­pe­ment de la qual­ité à long ter­me.

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