Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 31 Conditions de l’accréditation de programmes

L’ac­crédit­a­tion de pro­grammes est ac­cordée aux con­di­tions suivantes:

a.
la haute école ou toute autre in­sti­tu­tion du do­maine des hautes écoles garantit la qual­ité de l’en­sei­gne­ment;
b.
la haute école et toute autre in­sti­tu­tion du do­maine des hautes écoles, de même que la col­lectiv­ité re­spons­able, garan­tis­sent que le pro­gramme d’études pourra être achevé.
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