Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 32 Procédure d’accréditation

En vertu de la con­ven­tion de coopéra­tion, l’Agence suisse d’ac­crédit­a­tion et les autres agences d’ac­crédit­a­tion re­con­nues par le Con­seil d’ac­crédit­a­tion mèn­ent la procé­dure d’ac­crédit­a­tion au sens de la présente loi. La procé­dure doit être con­forme aux normes in­ter­na­tionales.

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