Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles^1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

¹ Les coûts de référence sont les dépenses par étu­di­ant né­ces­saires à un en­sei­gne­ment de qual­ité.

² Les coûts de référence sont cal­culés sur la base des coûts moy­ens de l’en­sei­gne­ment tels qu’ils ressortent de la compt­ab­il­ité ana­lytique des hautes écoles.

³ Les valeurs de base sont ad­aptées de sorte que les con­tri­bu­tions pub­liques couvrent le fin­ance­ment d’un en­sei­gne­ment de qual­ité et de la recher­che qui va de pair. Les spé­ci­ficités des hautes écoles uni­versitaires, des hautes écoles spé­cial­isées et de leurs do­maines d’études et dis­cip­lines sont prises en compte.

⁴ La Con­férence plén­ière fixe les coûts de référence et les ex­am­ine péri­od­ique­ment.