Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 50 Taux de financement

La Con­fédéra­tion prend en charge la part suivante du mont­ant total des coûts de référence:

a.
20 % pour les uni­versités can­tonales;
b.
30 % pour les hautes écoles spé­cial­isées.
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