Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 57 Calcul

1 Le Con­seil fédéral règle le cal­cul des dépenses im­put­ables. Il con­sulte au préal­able le Con­seil des hautes écoles.

2 Il peut pré­voir un mode de cal­cul for­faitaire, not­am­ment des taux max­im­aux par mètre car­ré de sur­face utile.

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