Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 60 Bases de calcul et délai

1 Les con­tri­bu­tions liées à des pro­jets sont cal­culées en fonc­tion des coûts de plani­fic­a­tion, de réal­isa­tion et d’ex­ploit­a­tion d’un pro­jet.

2 Elles sont de durée lim­itée.

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