Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 7 Organes

Les or­ganes com­muns sont:

a.
la Con­férence suisse des hautes écoles, qu’elle siège en Con­férence plén­ière ou en Con­seil des hautes écoles;
b.
la Con­férence des rec­teurs des hautes écoles suisses;
c.
le Con­seil suisse d’ac­crédit­a­tion.
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