Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles^1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

¹ Au cours des premières an­nées suivant l’en­trée en vi­gueur de la présente loi, 6 % en moy­enne des fonds dispon­ibles pour les con­tri­bu­tions de base peuvent être af­fectés au sou­tien des hautes écoles qui subis­sent une baisse de plus de 5 % de leurs con­tri­bu­tions de base du fait du change­ment de la méthode de cal­cul.

² L’al­loc­a­tion de fonds de cohé­sion est dé­gress­ive et prend fin au plus tard huit ans après l’en­trée en vi­gueur de la présente loi.