Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 79 Réglementations provisoires des cantons dans le domaine des hautes écoles spécialisées

Les gouverne­ments des can­tons peuvent ad­apter leur lé­gis­la­tion re­spect­ive en matière de hautes écoles spé­cial­isées par voie d’or­don­nance dans les cinq ans suivant l’en­trée en vi­gueur de la présente loi, dans la mesure où une telle ad­apt­a­tion est né­ces­saire.

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