Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

du 30 septembre 2011 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 80 Prorogation de disposition de la loi sur l’aide aux universités et de la loi sur les hautes écoles spécialisées

En cas de mise en vi­gueur de la présente loi selon l’art. 81, al. 3, le Con­seil fédéral peut pré­voir que les dis­pos­i­tions suivantes restent ap­plic­ables pendant cinq ans au plus:

a.
les art. 13 à 21 (sub­ven­tions fédérales) et 23 de la loi fédérale du 8 oc­tobre 1999 sur l’aide aux uni­versités23;
b.
les art. 18 à 21 (sub­ven­tions fédérales) et 23 de la loi fédérale du 6 oc­tobre 1995 sur les hautes écoles spé­cial­isées24.

23 RO 2000 948, 2003 187, 2007 5779, 2012 3655

24 RO 1996 2588, 2005 4635

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