Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles^1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

¹ La présente loi est sujette au référen­dum.

² Le Con­seil fédéral fixe la date de l’en­trée en vi­gueur.

³ Les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la co­ordin­a­tion de la poli­tique des hautes écoles à l’échelle na­tionale et à la ré­par­ti­tion des tâches (chap. 6, art. 36 à 40), au fin­ance­ment (chap. 7, art. 41 à 44) et aux con­tri­bu­tions fédérales (chap. 8, art. 45 à 61) en­trent en vi­gueur au plus tard cinq ans après l’en­trée en vi­gueur des autres dis­pos­i­tions.

Date de l’en­trée en vi­gueur:
art. 1 à 35, 45, 46 et 62 à 81: 1^er janv. 2015²⁵
art. 36 à 44, 47 à 49 et 51 à 61: 1^er janv. 2017²⁶
art. 50: 1^er janv. 2020²⁷