Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles^1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

¹ La Con­fédéra­tion prend en charge les coûts de la ges­tion des af­faires de la Con­férence suisse des hautes écoles visée à l’art. 14.

² La Con­fédéra­tion et les can­tons prennent en charge chacun pour moitié les autres coûts de la Con­férence suisse des hautes écoles.

³ En vertu de la con­ven­tion de coopéra­tion, la Con­férence plén­ière règle la prise en charge des coûts des autres or­ganes com­muns et de l’Agence suisse d’ac­crédit­a­tion.