Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 78 Protection des titres obtenus dans le domaine des hautes écoles spécialisées

1 Les titres dé­cernés con­formé­ment à l’an­cien droit pour les diplômes de hautes écoles spé­cial­isées de bach­el­or, de mas­ter ou de mas­ter de form­a­tion con­tin­ue re­con­nus par la Con­fédéra­tion sont protégés.

2 Le Con­seil fédéral règle les mod­al­ités du change­ment de stat­ut des écoles supérieures re­con­nues en hautes écoles spé­cial­isées et le port des titres dé­cernés selon l’an­cien droit.22

3 L’Of­fice fédéral com­pétent veille, le cas échéant, à la con­ver­sion des titres dé­cernés selon l’an­cien droit. Il peut con­fi­er cette tâche à des tiers. Ceux-ci peuvent per­ce­voir des émolu­ments pour leurs presta­tions.23

22 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la L du 30 sept. 2016, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2017 159; FF 2016 2917).

23 In­troduit par le ch. I de la L du 30 sept. 2016, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2017 (RO 2017 159; FF 2016 2917).

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