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Art. 55 Encouragement spécifique de l'intégration
L'encouragement spécifique de l'intégration aux échelons fédéral, cantonal et communal complète l'encouragement de l'intégration mis en oeuvre dans les structures ordinaires lorsque celles-ci ne sont pas accessibles ou qu'il existe des lacunes. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665). |