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Art. 88 Taxe spéciale sur les valeurs patrimoniales
1L'étranger admis à titre provisoire est assujetti à la taxe spéciale sur les valeurs patrimoniales prévue à l'art. 86 LAsi2. Les dispositions des chap. 5, section 2, et 10, LAsi ainsi que l'art. 112a LAsi sont applicables. 2L'assujettissement à la taxe spéciale prend fin dix ans au plus tard à compter de l'entrée en Suisse. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6521; FF 2016 2665, 2013 2131). |