Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration

du 16 décembre 2005 (Etat le 1er mars 2019)


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Art. 90 Obligation de collaborer

L'étranger et les tiers par­ti­cipant à une procé­dure prévue par la présente loi doivent col­laborer à la con­stata­tion des faits déter­min­ants pour son ap­plic­a­tion. Ils doivent en par­ticuli­er:

a.
fournir des in­dic­a­tions ex­act­es et com­plètes sur les élé­ments déter­min­ants pour la régle­ment­a­tion du sé­jour;
b.
fournir sans re­tard les moy­ens de preuves né­ces­saires ou s'ef­for­cer de se les pro­curer dans un délai rais­on­nable;
c.
se pro­curer une pièce de lé­git­im­a­tion (art. 89) ou col­laborer avec les autor­ités pour en ob­tenir une.

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