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Art. 55a Besoins d’intégration particuliers
Les cantons prévoient le plus tôt possible des mesures appropriées pour les étrangers ayant des besoins d’intégration particuliers. La Confédération soutient les cantons dans cette tâche. 1 Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665). |
