Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

¹L’autor­isa­tion prend fin:

a.

lor­sque l’étranger déclare son dé­part de Suisse;

b.

lor­squ’il ob­tient une autor­isa­tion dans un autre can­ton;

c.

à l’échéance de l’autor­isa­tion;

d.

suite à une ex­pul­sion au sens de l’art. 68;

e.¹

lor­sque l’ex­pul­sion au sens de l’art. 66a CP² ou 49a CPM³ entre en force;

f.⁴

lor­sque l’ex­pul­sion au sens de l’art. 66a^bis CP ou 49a^bis CPM est ex­écutée.

²Si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son dé­part, l’autor­isa­tion de courte durée prend auto­matique­ment fin après trois mois, l’autor­isa­tion de sé­jour ou d’ét­ab­lisse­ment après six mois. Sur de­mande, l’autor­isa­tion d’ét­ab­lisse­ment peut être main­tenue pendant quatre ans.