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Art. 88a Partenariat enregistré
Les dispositions du présent chapitre concernant les conjoints étrangers s’appliquent par analogie aux partenaires enregistrés. 1 Introduit par le ch. I 1 de la LF du 15 juin 2012 concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés, en vigueur depuis le 1erjuil. 2013 (RO 2013 1035; FF 2011 2045). |