Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration^1
(LEI)²

¹ Les doc­u­ments de voy­age délivrés aux étrangers peuvent être mu­nis d’une puce élec­tro­nique. La puce peut con­tenir une pho­to­graph­ie, les empre­intes di­gitales, d’autres don­nées per­son­nelles du tit­u­laire ain­si que des don­nées re­l­at­ives au doc­u­ment de voy­age. Les don­nées men­tion­nées à l’art. 4, al. 1, let. g, de la loi du 20 juin 2003 sur le sys­tème d’in­form­a­tion com­mun aux do­maines des étrangers et de l’as­ile¹⁰³ peuvent égale­ment être en­re­gis­trées dans la puce. L’art. 2a de la loi du 22 juin 2001 sur les doc­u­ments d’iden­tité (LDI)¹⁰⁴ est ap­plic­able par ana­lo­gie.

² Le Con­seil fédéral déter­mine quels types de doc­u­ments de voy­age des­tinés aux étrangers sont mu­nis d’une puce et les don­nées qui doivent y être en­re­gis­trées.