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Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration1
(LEI)2

du 16 décembre 2005 (État le 1 juillet 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).

Art. 26a Admission de personnes assurant un encadrement ou un enseignement 37

1 Un étranger peut être ad­mis en vue de l’ex­er­cice d’une activ­ité luc­rat­ive en tant que per­sonne as­sur­ant un en­cadre­ment ou un en­sei­gne­ment re­li­gieux ou dis­pens­ant un cours de langue et de cul­ture de son pays d’ori­gine si, en plus des con­di­tions prévues aux art. 18 à 24, les con­di­tions suivantes sont réunies:

a.
l’étranger con­cerné con­naît les sys­tèmes so­cial et jur­idique suisses et est apte à trans­mettre ces con­nais­sances aux étrangers qu’il en­cadre;
b.
il est apte à com­mu­niquer dans la langue na­tionale par­lée sur le lieu de trav­ail.

2 Pour une autor­isa­tion de sé­jour de courte durée, les autor­ités com­pétentes peuvent déro­ger à la con­di­tion visée à l’al. 1, let. b.

37 In­troduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (In­té­gra­tion), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).