Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration1
(LEI)2

du 16 décembre 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).


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Art. 10 Autorisation en cas de séjour sans activité lucrative

1 Tout étranger peut sé­journ­er en Suisse sans ex­er­cer d’activ­ité luc­rat­ive pendant trois mois sans autor­isa­tion, sauf si la durée fixée dans le visa est plus courte.

2 L’étranger qui pré­voit un sé­jour plus long sans activ­ité luc­rat­ive doit être tit­u­laire d’une autor­isa­tion. Il doit la sol­li­citer av­ant son en­trée en Suisse auprès de l’autor­ité com­pétente du lieu de résid­ence en­visagé. L’art. 17, al. 2, est réser­vé.

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