Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration1
(LEI)2

du 16 décembre 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).


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Art. 15 Obligation de déclarer son départ

Tout étranger tit­u­laire d’une autor­isa­tion doit déclarer son dé­part de Suisse ou son dé­part pour un autre can­ton ou une autre com­mune à l’autor­ité com­pétente de son lieu de résid­ence.

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