Loi fédérale
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Art. 53a Bénéficiaires 83
1 Le Conseil fédéral détermine quels sont les bénéficiaires de l’encouragement de l’intégration. Il entend préalablement les cantons et les associations faîtières de communes et des villes. 2 Les besoins particuliers des femmes, des enfants et des adolescents sont pris en compte dans l’encouragement de l’intégration. 83 Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665). |